motifs de conscience

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 August 2020 · fiche TERMDAT

Désignations

français	motifs de conscience GRM: en général pas de sing. Source : Organe d'exécution du service civil (ZIVI)
allemand	Gewissensgründe GRM: pl. Source : Vollzugsstelle für den Zivildienst (ZIVI)
italien	motivi di coscienza Source : Organo d'esecuzione del servizio civile (ZIVI)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Motifs constitutifs d'un conflit de conscience au sens de la loi sur le service civil.
Organe d'exécution du service civil (ZIVI)

Classement

Collections

Domaines

ADMINISTRATION PUBLIQUE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
ADMINISTRATION PUBLIQUE › Autorités, institutions, organisations et entreprises

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.