nombre de jours de service ordonnés

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 16 April 2015 · fiche TERMDAT

Désignations

français	nombre de jours de service ordonnés Source : Organe d'exécution du service civil (ZIVI)
allemand	verfügte Anzahl Diensttage Source : Vollzugsstelle für den Zivildienst (ZIVI)
italien	numero di giorni di servizio impartiti Source : Organo d'esecuzione del servizio civile (ZIVI)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Nombre de jours de service qu'un civiliste doit accomplir. Déterminé par l'Organe d'exécution du service civil, il correspond, selon l'ancien grade militaire du civiliste, à 1,5 ou à 1,1fois le nombre de jours de service militaire qu'il lui restait à accomplir.
Organe d'exécution du service civil (ZIVI)

Classement

Collections

Domaines

ADMINISTRATION PUBLIQUE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
ADMINISTRATION PUBLIQUE › Autorités, institutions, organisations et entreprises

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.