Ordonnance du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Contrôlée par les experts · modifiée le 20 July 2015 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Ordonnance du DEFR du 13 juillet 2015 concernant la désignation des centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international visés à l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail CH SYS: RS 822.112.2 Source : Recueil officiel du droit fédéral 2015 2403
allemand	Verordnung des WBF vom 13. Juli 2015 zur Bezeichnung der Einkaufszentren für die Bedürfnisse des internationalen Fremdenverkehrs gemäss Artikel 25 Absatz 4 der Verordnung 2 zum Arbeitsgesetz CH SYS: SR 822.112.2 Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 2015 2403
italien	--- CH SYS: RS 822.112.2 Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 2015 2403

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.