résiliation

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 30 April 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	résiliation USG: la terminologie suivie par le législateur est source de confusion, il ne fait pas la différence entre résiliation et résolution Source : P. Tercier / P. Pichonnaz, Droit des obligations, 2012, p. 117
allemand	Kündigung USG: in der Gesetzgebung wird häufig nicht zwischen Rücktritt und Kündigung unterschieden Source : Gauch/ Schluep, Schweiz. Obligationenrecht, Allg. Teil, Bd. II, 1998, S. 289
italien	disdetta Source : Codice delle obbligazioni, art. 102 (RS 220, stato 2017-04)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Déclaration de volonté, sujette à réception, qui a pour effet de mettre fin au contrat à l'avenir.
d'après P. Tercier / P. Pichonnaz, Droit des obligations, 2012, p.117
allemand: Einseitige, empfangsbedürftige Willenserklärung, die das Vertragsverhältnis für die Zukunft aufhebt.
Gauch/ Schluep, Schweiz. Obligationenrecht, Allg. Teil, Bd. II, 1998, S. 289
italien: Dichiarazione unilaterale che mette fine a un rapporto contrattuale per il futuro.
CaF, Sezione di terminologia, 2008

Classement

Collections

Domaines

DROIT
TRAVAIL
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats

Notions liées

Voir aussi

résolution

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-39761/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.