installation hors de la zone à bâtir

Contrôlée par les experts · modifiée le 25 June 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	installation hors de la zone à bâtir Source : O Aménagement du territoire, tit. avant art. 39 (RS 700.1, état 2016-01)
allemand	Anlage ausserhalb der Bauzone Source : Raumplanungsverordnung, Tit. vor Art. 39 (SR 700.1, Stand 2016-01)
italien	impianto fuori della zona edificabile Source : O Pianificazione del territorio, tit. prec. art. 39 (RS 700.1, stato 2016-01)
romanche	stabiliment ordaifer la zona da construcziun Source : O Planisaziun dal territori, tit. avant art. 39 (CS 700.1, transl., versiun 2016-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

ENVIRONNEMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.