bâtiment d’habitation érigé selon le nouveau droit

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 3 July 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	bâtiment d’habitation érigé selon le nouveau droit Source : O Aménagement du territoire, art. 42a tit. (RS 700.1, état 2016-01) et ARE, Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation de révision partielle de l’ordonnance sur l'aménagement du territoire, 2013-08, p. 21, note 24
allemand	neurechtliche Wohnbaute Source : Raumplanungsverordnung, Art. 42a Sachüb. (SR 700.1, Stand 2016-01)
italien	edificio abitativo costruito secondo il nuovo diritto Source : O Pianificazione del territorio, art. 42a rubrica (RS 700.1, stato 2016-01)
romanche	edifizi d'abitar construì tenor il dretg nov Source : O Planisaziun dal territori, art. 42a tit. (CS 700.1, transl., versiun 2016-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

ENVIRONNEMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

Notions liées

Notions spécifiques

bâtiment d’habitation agricole érigé selon le nouveau droit

Antonymes

bâtiment d'habitation érigé selon l'ancien droit

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.