Anries

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 17 February 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

allemand
  • Anries

    DOM: Grundeigentum

    Source : Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Art. 687 Abs. 2 (SR 210, Stand 2018-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats

Notions liées

Voir aussi

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-51117/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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