prestation optionnelle

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

L’organisme adjudicateur peut se réserver le droit, dans un appel d’offres, de confier l’exécution des prestations optionnelles au même soumissionnaire. Il doit alors préciser la quantité, le moment estimé auquel il aura recours à ces options et/ou les conditions applicables. Lors de l’évaluation des offres, il doit intégrer les prestations optionnelles dans la définition de la valeur du marché en tenant compte de la probabilité de leur exercice. Même si le soumissionnaire ne peut se prévaloir d’aucun droit légal d’exercer ces options, il doit proposer ces dernières aux mêmes conditions que la prestation principale. Dans le cadre d’un mandat d’exécution de projet MEP, les prestations optionnelles correspondent aux marchés subséquents pour la deuxième et la troisième phase d’un projet. La durée totale est limitée à douze ans au plus.

Centre de compétences en contrats et marchés publics du DFAE, [Manuel](https://www.collaboration.eda.admin.ch/fr/Documents/Handbuch-Beschaffungswesen2-Ausschreibungsverfahren_FR.pdf) Marchés publics (2/2), 1.2015, p. 9.

anglais

In the context of public procurement within the FDFA/SDC, an additional service that a bidder may be asked to provide on top of the \hcore service\s if their bid is successful.

Based on FDFA Competence Centre for Contracts and Procurement, [Procurement Manual](https://www.collaboration.eda.admin.ch/en/Documents/Handbuch-Beschaffungswesen2-Ausschreibungsverfahren_EN.pdf) 2/2, 1.2015, p. 9.

Contextes d'emploi

• « The awarding entity can reserve the right in an invitation to tender to award optional services to the same bidder. The entity is obliged to specify the amount of services, the estimated date they will be used, and theapplicable conditions. They must include optional services when both determining the value of the mandate and taking into account the probability of the services being used when evaluating bids. The bidder has no enforceable claim to providing these optional services but must offer them at the same conditions as the core service. Optional services in MPIs correspond to the follow-up mandates for the second and third project phases. The total duration must not exceed 12 years. »