réfugié de facto

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Tout individu qui demande le statut officiel de réfugié.

Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, 27ème session ordinaire, [Compte rendu des débats](https://books.google.ch/books?id=i-ksz37KxkYC&pg=PA741&lpg=PA741&dq=%22r%C3%A9fugi%C3%A9+de+facto%22&source=bl&ots=h0io7Xnq93&sig=E8KsHB-VIMpIZSMByuyF4NIPtnc&hl=de&sa=X&ved=0ahUKEwj1_6unxsrLAhVEGA8KHTQAAcwQ6AEIPDAG#v=onepage&q=%22r%C3%A9fug), janvier 1976.

allemand

Person, die ohne individuell verfolgt zu sein − den Folgen von Krieg, Bürgerkrieg, Unruhen, Unterdrückung oder verbreiteter schwerer Menschenrechtsverletzungen in ihren Heimatländern entflieht.

Staatssekretariat für Migration, Handbuch Asyl und Rückkehr, [Artikel D1 Die Elemente des Verfolgungsbegriffs](https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/asyl/verfahren/hb/d/hb-d1-d.pdf) (7.4.2016).

italien

Persona non riconosciuta come rifugiato (ai sensi dell’articolo 1 della Convenzione sullo status dei rifugiati del 1951, modificata dal protocollo del 31 gennaio 1967) che non è in grado o non può tornare nel suo Paese di origine per motivi politici, razziali, religiosi o per altri validi motivi.

Rete Europea sulle Migrazioni, [Glossario sull’asilo e la migrazione](https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/european_migration_network/docs/emn-glossary-it-version.pdf), 2012 (7.4.2016).

anglais

Person not recognised as a refugee and who is unable or, for reasons recognised as valid, unwilling to return to their country of origin or country of nationality or, if they have no nationality, to the country of their habitual residence.

European Migration Network, [Asylum and Migration Glossary](http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/networks/european_migration_network/docs/emn-glossary-en-version.pdf), 2014 (7.4.2016).

Contextes d'emploi

• « Étant donné que les crises qui provoquent des mouvements de réfugiés surviennent surtout dans le monde en développement, c’est dans ce même monde que sont accueillis la plupart des réfugiés. Ils partent dans l’urgence, sans visa ni titre de résidence pour le pays où ils entrent, quitte à régulariser leur situation une fois sur place si la possibilité leur en est offerte. Leur situation, provisoire, peut recevoir trois solutions. La première, celle que le HCR préconise par-dessus tout, est le retour des réfugiés dans leur pays d’origine dès que la paix y est revenue et que les conditions politiques et civiles permettent d’y assurer leur sécurité. La seconde solution est la réinstallation des réfugiés dans un pays tiers (le plus souvent en Amérique du nord ou en Europe) et ne concerne qu’une petite minorité d’entre eux. La troisième solution est leur intégration durable dans leur pays de « premier asile », le premier où ils se sont arrêtés dans leur fuite. Si ce pays ne leur reconnaît le statut ni de réfugié ni de résident étranger ordinaire, alors ils n’ont plus d’autre option que d’y rester dans une situation administrative floue, parfois dans la clandestinité ; ce sont des réfugiés de facto, mais non de jure, condamnés à attendre que l’une des trois solutions ci-dessus se présente à eux. »