titre spécifique

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

• « Als Grenzgänger benötigen Sie keine Aufenthaltserlaubnis. Dauert die Beschäftigung länger als drei Monate, erteilt Ihnen die zuständige Behörde am Arbeitsort eine sogenannte «Sonderbescheinigung für Grenzgänger». »
• « Cross-border commuters do not need a residence permit. Anyone intending to work for a more than three months must obtain a special permit for cross-border commuters from the authorities in the country concerned. »
• « L’autorité compétente de l’État d’emploi peut doter le travailleur fronta\-lier salarié d’un titre spécifique pour une durée de cinq ans au moins ou pour la durée de son emploi si celle-ci est supérieure à trois mois et inférieure à un an. »
• « Tuttavia, l’autorità competente dello Stato d’impiego può rilasciare al lavoratore frontaliero dipendente una carta speciale valida per almeno cinque anni o per la durata dell’impiego, se questa è superiore a tre mesi o inferiore a un anno. »