Accord entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement belge concernant le régime fiscal des véhicules à moteur (avec protocole finale)

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 July 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Accord entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement belge concernant le régime fiscal des véhicules à moteur (avec protocole finale) DAT: 30.08.1935; SYS: 0.741.583.917.2 Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991
allemand	Übereinkunft zwischen der schweizerischen und der belgischen Regierung über die Besteuerung der Motorfahrzeuge (mit Schlussprotokoll) DAT: 30.08.1935; SYS: 0.741.583.917.2 Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991
italien	Accordo tra il Governo Svizzero e il Governo belga concernente il regime fiscale degli autoveicoli (con protocollo finale) DAT: 30.08.1935; SYS: 0.741.583.917.2 Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.