Accord commercial complémentaire entre la Suisse et le Chili (avec échange de lettres)

Contrôlée par les experts · modifiée le 21 September 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Accord commercial complémentaire entre la Suisse et le Chili (avec échange de lettres) DAT: 17.06.1955; SYS: RS 0.946.292.451.1 Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991
allemand	Zusatz-Handelsabkommen zwischen der Schweiz und Chile (mit Briefwechsel) DAT: 17.06.1955; SYS: SR 0.946.292.451.1 Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991
italien	Accordo commerciale complementare tra la Svizzera e il Cile (con scambio di lettere) DAT: 17.06.1955; SYS: RS 0.946.292.451.1 Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-74582/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.