Convention concernant la réglementation des prélèvements d'eau opérés dans le lac de Constance (avec protocole de clôture)

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 July 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Convention concernant la réglementation des prélèvements d'eau opérés dans le lac de Constance (avec protocole de clôture) DAT: 30.04.1966; SYS: RS 0.721.423 Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991
allemand	Übereinkommen über die Regelung von Wasserentnahmen aus dem Bodensee (mit Schlussprotokoll) DAT: 30.04.1966; SYS: SR 0.721.423 Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991
italien	Convenzione concernente le derivazioni di acqua dal Lago di Costanza (con protocollo finale) DAT: 30.04.1966; SYS: RS 0.721.423 Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-75024/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.