Ordonnance du 11 avril 1986 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 11 February 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Ordonnance du 11 avril 1986 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables SYS: RS 743.121.1 Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991 synonyme : Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991
allemand	Verordnung vom 11. April 1986 über die Sicherheitsanforderungen an Umlaufbahnen mit kuppelbaren Klemmen SYS: SR 743.121.1 Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991 synonyme : Umlaufbahnverordnung Source : SYS: SR 743.121.1
italien	Ordinanza dell’11 aprile 1986 sui requisiti di sicurezza per le teleferiche con movimento continuo SYS: RS 743.121.1 Source : Indice cronologico RU/RS, 1991 synonyme : Ordinanza sulle teleferiche a movimento continuo Source : SYS: RS 743.121.1

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.