Ordonnance du 22 mai 1996 relative aux aides financières prévues par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

Contrôlée par les experts · modifiée le 17 August 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Ordonnance du 22 mai 1996 relative aux aides financières prévues par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes SYS: RS 115.51 Source : Recueil officiel des lois fédérales 1996 1506
allemand	Verordnung vom 22. Mai 1996 über Finanzhilfen nach dem Gleichstellungsgesetz SYS: SR 115.51 Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 1996 1506
italien	Ordinanza del 22 maggio 1996 sugli aiuti finanziari in base alla legge sulla parità dei sessi SYS: RS 115.51 Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 1996 1506

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.