Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Contrôlée par les experts · modifiée le 26 July 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure SYS: RS 0.747.224.011 Source : Recueil officiel du droit fédéral 2009 5293
allemand	Übereinkommen vom 9. September 1996 über die Sammlung, Abgabe und Annahme von Abfällen in der Rhein- und Binnenschifffahrt SYS: SR 0.747.224.011 Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 2009 5293
italien	Convenzione del 9 settembre 1996 sulla raccolta, il deposito e il ritiro di rifiuti nella navigazione sul Reno e nella navigazione interna SYS: SR 0.747.224.011 Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 2009 5293

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

ENVIRONNEMENT
POLITIQUE
DROIT
TRANSPORTS
DROIT › Droit international
TRANSPORTS › Transport par voie d'eau
ENVIRONNEMENT › Déchets

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.