énergie pour le chauffage

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 24 May 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	énergie pour le chauffage Source : O Bail à loyer et à ferme, art. 6a (RS 221.213.11, état 2014-07)
allemand	Heizenergie Source : V Miete und Pacht, Art. 6a (SR 221.213.11, Stand 2014-07)
italien	energia per il riscaldamento Source : O Locazione e affitto, art. 6a (RS 221.213.11, stato 2014-07)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Terminologie du contrat de bail MIET17

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DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Logement
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API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-90830/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.