groupe d'habitants

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 12 June 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	groupe d'habitants Source : Loi sur le logement, art. 25 al. 1 (RS 842, état 2013-01)
allemand	Bewohnergruppe Source : Wohnraumförderungsgesetz, Art. 25 Abs. 1 (SR 842, Stand 2013-01)
italien	gruppo d'abitanti Source : Legge sulla promozione dell'alloggio, art. 25cpv. 1 (RS 842, stato 2013-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Administration fédérale suisse ACH
Terminologie du contrat de bail MIET17

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DROIT › Droit des contrats
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Logement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-91039/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.