prime d'assurance des bâtiments

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 13 June 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	prime d'assurance des bâtiments Source : LF Construction et accession à la propriété de logements, art. 38 al. 2 (RS 843, état 2013-01)
allemand	Gebäudeversicherungsprämie Source : Wohnbau- und Eigentumsförderungsgesetz, Art. 38 Abs. 2 (SR 843, Stand 2013-01)
italien	premio d'assicurazione immobiliare Source : LF Costruzione d'abitazioni e accesso alla loro proprietà, art. 38 cpv. 2 (RS 843, stato 2013-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Terminologie du contrat de bail MIET17

Domaines

ÉCONOMIE
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SOCIÉTÉ
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
FINANCES
ASSURANCES › Assurance choses
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Logement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-91095/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.