passeport national

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 24 November 2014 · fiche TERMDAT

Désignations

français	passeport national Source : IMES, Directives LSEE, 2004, ch. 511, p. 119
allemand	heimatlicher Pass Source : BFM, ANAG-Weisungen, 2006, Ziff. 132.3, S. 40 synonyme : heimatlicher Reisepass Source : BFM, ANAG-Weisungen, 2006, Ziff. 511, S. 136 synonyme : nationaler Pass Source : Abk. Schweiz-Moldau Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt, Art. 2 Abs. 1 (SR 0.142.115.659, Stand 2004-06) synonyme : nationaler Reisepass Source : Abk. Schweiz-Serbien Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt, Art. 6 Abs. 2 (SR 0.142.116.829, Stand 2010-05)
italien	passaporto nazionale Source : UFM, Istruzioni LDDS, 2006, n. 511, p. 120 (abrogato)
anglais	national passport Source : FCh, Terminology Section, 2014
romanche	passaport naziunal Source : ChF, Secziun da terminologia, 2014

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Al termine degli studi, l'allievo e lo studente devono, di regola, lasciare la Svizzera. Prima di rilasciare un permesso di dimora, occorre pertanto accertare che l'uscita dalla Svizzera sia assicurata alla scadenza. Si richiederà quindi la presentazione di un passaporto nazionale valevole al minimo un anno. »
« Au terme des études, l'élève ou l'étudiant doit en règle générale quitter notre pays. Avant de lui délivrer une autorisation de séjour, il est important de s'assurer que tel pourra être le cas, en tout temps. On exigera donc un passeport national valable au minimum une année. »

Classement

Collections

Domaines

SOCIÉTÉ
DROIT
SÉCURITÉ PUBLIQUE
SOCIÉTÉ › Migration
DROIT › Droit international

Notions liées

Voir aussi

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-91421/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.