papiers de famille

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 8 February 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	papiers de famille Source : Code civil suisse, art. 613 al. 2 (RS 210, état 2018-01)
allemand	Familienschriften Source : Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Art. 613 Abs. 2 (SR 210, Stand 2018-01) synonyme : Familienpapiere Source : Piccard/Thilo/Steiner, Rechtswörterbuch, 1950, S. 241
italien	scritti di famiglia Source : Codice civile svizzero, art. 613 RandT (RS 210, stato 2018-01)
anglais	family documents Source : Swiss Civil Code, Art. 613 para. 2 (SR 210, transl., status 2010-01)
romanche	scrittiras da famiglia Source : Cudesch civil svizzer, art. 613 al. 2 (CS 210, transl., versiun 2018-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Familienschriften und Gegenstände, die für die Familie einen besonderen Erinnerungswert haben, sollen, sobald ein Erbe widerspricht, nicht veräussert werden. »
« Les papiers de famille et les choses qui ont une valeur d’affection ne sont pas vendus, si l’un des héritiers s’y oppose. »

Classement

Collections

Domaines

SOCIÉTÉ
DROIT
DROIT › Droit de la famille, droit successoral et droit social

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-94075/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.