étranger

Contrôlée par les experts · modifiée le 7 March 2024 · fiche TERMDAT

Désignations

français	étranger Source : LF Taxe sur la valeur ajoutée, art. 1 al. 2 let. b (RS 641.20, état 2020-01)
allemand	Ausland Source : BG Mehrwertsteuer, Art. 1 Abs. 2 Bst. b (SR 641.20, Stand 2020-01)
italien	estero Source : LF Imposta sul valore aggiunto, art. 1 cpv. 2 lett. b (RS 641.20, stato 2020-01)
anglais	abroad GRM: n. Source : FA Value Added Tax, art. 1 para. 2 let. b (SR 641.20, status 2019-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

DROIT
FINANCES
DROIT › Droit financier et droit fiscal
FINANCES › Impôts et taxes
FINANCES › Douanes

Notions liées

Antonymes

territoire suisse

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96666/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.