chiffre d'affaires total imposable

Contrôlée par les experts · modifiée le 12 April 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	chiffre d'affaires total imposable EXP: provenant de prestations imposables Source : Info TVA Secteur, 24 Sport, Pour les organisateurs de manifestations sportives (Internet, 2017-12-29)
allemand	steuerbarer Gesamtumsatz EXP: aus steuerbaren Leistungen Source : MWST-Branchen-Info, 24 Sport, Für die Veranstalter von Sportanlässen (Internet, 2017-12-29)
italien	cifra d'affari totale imponibile EXP: proveniente da prestazioni imponibili Source : Info IVA Settore, 24 Sport, Per i promotori di manifestazioni sportive (Internet, 2017-12-29)
anglais	total taxable turnover Source : FCh, Terminology Section, 2006

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT › Droit financier et droit fiscal
FINANCES › Impôts et taxes

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.