livraison effectuée à l’étranger

Contrôlée par les experts · modifiée le 4 October 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • livraison effectuée à l’étranger

    Source : Info TVA, 06 Lieu de la fourniture de la prestation, Exportations (Internet, 2022-01-07)

allemand
  • Auslandlieferung

    Source : MWSt-Info, 06 Ort der Leistungserbringung, Ausfuhren (Internet, 2022-01-07)

italien
  • fornitura all'estero

    Source : Info IVA, 06 Luogo della prestazione, Esportazioni (Internet, 2022-01-07)

anglais
  • supply made abroad

    Source : FCh, Terminology Section, 2022

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit financier et droit fiscal
  • FINANCES › Impôts et taxes
  • FINANCES › Douanes

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96709/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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