prix de la reprise

Contrôlée par les experts · modifiée le 9 December 2021 · fiche TERMDAT

Désignations

français	prix de la reprise Source : d'après Info TVA, 11 Transfert de patrimoine avec procédure de déclaration, Détermination du changement d’affectation (2018-06-26)
allemand	Übernahmepreis Source : MWSt-Info, 11 Meldeverfahren, Ermittlung der Nutzungsänderung (2018-06-26)
italien	prezzo della ripresa Source : Info IVA, 11 Procedura di notifica, Determinazione della modifica d’utilizzazione (2018-06-26)
anglais	takeover price USG: suggestion Source : FCh, Terminology Section, 2021

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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FINANCES › Impôts et taxes

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.