paiement du solde

Contrôlée par les experts · modifiée le 19 April 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	paiement du solde Source : Info TVA Secteur, 19 Collectivités publiques, Exemple 7 (Internet, 2018-06-26) synonyme : solde Source : Info TVA Secteur, 19 Collectivités publiques, Exemple 7 (Internet, 2018-06-26)
allemand	Restzahlung Source : MWST-Branchen-Info, 19 Gemeinwesen, Beispiel 7 (Internet, 2018-06-26)
italien	importo residuo Source : Info IVA Settore, 19 Collettività pubbliche, Esempio 7 (Internet, 2018-06-26)
anglais	final payment USG: suggestion Source : FCh, Terminology Section, 2021

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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FINANCES › Impôts et taxes

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96994/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.