surveillance par le maître d’ouvrage

Contrôlée par les experts · modifiée le 19 April 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • surveillance par le maître d’ouvrage

    Source : d'après Info TVA Secteur, 04 Industrie du bâtiment, Déduction de l’impôt préalable (Internet, 2018-09-17)

allemand
  • Bauherrenaufsicht

    Source : MWST-Branchen-Info, 04 Baugewerbe, Vorsteuerabzug (Internet, 2018-09-17)

italien
  • sorveglianza del committente

    Source : Info IVA Settore, 04 Edilizia, Deduzione dell’imposta precedente (Internet, 2018-09-17)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit financier et droit fiscal
  • FINANCES › Impôts et taxes

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-97101/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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