Comité permanent des anciens combattants

OBS: Chambre des communes.
OBS: La création du Comité permanent de la défense nationale, en 1986, résulte de la réforme du Parlement canadien effectuée durant les années précédentes. Il s'agissait d'un changement majeur : l'examen de la politique de défense relevait jusque-là du Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale. En 1989, les affaires des anciens combattants ont été ajoutées au mandat du Comité de la défense nationale, alors renommé Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Le 5 avril 2006, au début de la 39e législature, la Chambre des communes a adopté une motion qui modifie son règlement afin, notamment, de créer un Comité permanent de la défense nationale et un Comité permanent des anciens combattants.

OBS: House of Commons.
OBS: One result of the Canadian parliamentary reforms implemented during the 1980s was the establishment of the Standing Committee on National Defence in 1986. This was a significant change because, prior to this date, defence policy had been examined by the Standing Committee on External Affairs and National Defence. In 1989, veterans issues were added to the mandate of the Committee, now renamed the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs. In 5 April 2006, at the beginning of the 39th Parliament, the House of Commons adopted a motion which amended its Standing Orders to, among other things, establish a Standing Committee on National Defence and a Standing Committee on Veterans Affairs.