intention d'abandonner

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • intention d'abandonner (correct,feminine noun)

    CONT: [...] le test de l'abandon est double : pour que l'abandon soit établi, il faut que l'inventeur démontre à la fois un abandon de fait et une intention d'abandonner (animus derelinquendi).

  • synonyme : animus derelinquendi (Latin,masculine noun)
anglais
  • animus derelinquendi (correct,Latin)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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