Numéro d'entreprise - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH

Désignations

français	Numéro d'entreprise - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH CA OBS: Publication numéro RC1A de Revenu Canada.
anglais	Business Number - GST/HST Account Information CA OBS: Publication number RC1A of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Écrits commerciaux et administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-003a2d46c4a25a75/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.