Accord relatif à la vente en Italie de rebuts et de déchets appartenant au Commandement de l'ARC en Italie

Désignations

français	Accord relatif à la vente en Italie de rebuts et de déchets appartenant au Commandement de l'ARC en Italie (correct)
anglais	Agreement concerning the Sale in Italy of Waste Material and Scrap belonging to the Command of the RCAF in Italy (correct) OBS: A bilateral Treaty between Canada - Italy OBS: Rome, December 18, 1961

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.