Demande d'une inscription d'établissement par un agent

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Demande d'une inscription d'établissement par un agent CA

    OBS: Acte des terres fédérales.

anglais
  • Application for a Homestead Entry by an Agent CA

    OBS: Dominion Lands Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de documents et d'œuvres

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-006f52aee50d2c6d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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