clause de révision

Désignations

français	clause de révision (correct,feminine noun) CONT: Parmi les préoccupations soulevées, Young écrit que la Région devrait étayer davantage le niveau du loyer et insérer une clause de révision. OBS: Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).
anglais	review clause (correct) CONT: Among the concerns identified, Young wrote: ""The Region should provide more substantiation of the rental level and a review clause is needed. OBS: Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.