bénéficiaire d'une entente bilatérale régionale

Désignations

français	bénéficiaire d'une entente bilatérale régionale (proposal,masculine and feminine noun) OBS: Groupe autochtone visé par l'EBR; «bénéficiaire» est de beaucoup préférable à «signataire», ce dernier mot s'appliquant aussi à DRHC [Développement des ressources humaines Canada]. Or, les «holders» désignent les groupes autochtones uniquement. bénéficiaire d'une EBR abrév. (proposal,masculine and feminine noun)
anglais	regional bilateral agreement holder RBA holder abrév.

français

bénéficiaire d'une entente bilatérale régionale (proposal,masculine and feminine noun)
OBS: Groupe autochtone visé par l'EBR; «bénéficiaire» est de beaucoup préférable à «signataire», ce dernier mot s'appliquant aussi à DRHC [Développement des ressources humaines Canada]. Or, les «holders» désignent les groupes autochtones uniquement.
bénéficiaire d'une EBR abrév. (proposal,masculine and feminine noun)

anglais

regional bilateral agreement holder
RBA holder abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.