désignation des rubriques

OBS: Un tarif douanier donne une liste de positions tarifaires auxquelles sont associés des taux de droits. Pour éviter de répéter des désignations de produits qui peuvent être très longues, les positions tarifaires sont regroupées dans différentes rubriques. La désignation d'une rubrique est une information uniquement textuelle à laquelle aucun taux de droit n'est associé.
OBS: Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale de la Santé] - Glossaire (IDB/URM/2).

OBS: Customs tariffs contain tariff items to which duty rates are attached. To avoid the repetition of very long product descriptions, customs tariffs also contain heading descriptions covering several tariff items. Those headings are only textual and no duty rate is attached to them.