Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d'arrivée au Canada

Désignations

français	Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d'arrivée au Canada (correct,feminine noun) OBS: Publication numéro E-369, de Revenu Canada.
anglais	Application to Transact Non-Bonded Carrier Operations at the Point of Arrival in Canada (correct) OBS: E-369 Customs Form.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.