Règlement sur les contenants de boissons et leur emballage

Désignations

français	Règlement sur les contenants de boissons et leur emballage CA OBS: En vertu de la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets.
anglais	Beverage Container and Packaging Regulation CA OBS: Pursuant to The Waste Reduction and Prevention Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

Domaines

Gestion des déchets

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-00d905e903cecc95/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.