Décret sur la prospection de l'or (Yukon) (1979 - modification)

Désignations

français	Décret sur la prospection de l'or (Yukon) (1979 - modification) CA OBS: Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon.
anglais	Yukon Placer Mining Prohibition Order, 1979, amendment CA OBS: Yukon Placer Mining Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.