modifier

CONT: Les tribunaux de révision peuvent confirmer ou modifier une décision du ministre de DRHC [Développement des ressources humaines Canada] prise en vertu de l'art. 81 ou du paragraphe 84(2) du Régime de pensions du Canada ou du par. 27.1(2) de la Loi sur la sécurité de vieillesse.
OBS: modifier : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
PHR: modifier une décision ou un jugement

CONT: Review Tribunals can confirm or vary a decision of the Minister of HRDC [Human Resources Development Canada] made under section 81 or subsection 84(2) of the Canada Pension Plan or under subsection 26.1(2) of the Old Age Security Act.
PHR: To vary a decision.