Comité spécial chargé d'examiner la Loi sur le Parlement du Canada

Désignations

français	Comité spécial chargé d'examiner la Loi sur le Parlement du Canada (correct,masculine noun) OBS: Renseignement confirmé par le Bureau des projets de loi d'intérêt public de la Chambre des communes.
anglais	Special Committee on the Review of the Parliament of Canada Act (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.