Conseil de l'information juridique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Conseil de l'information juridique CA

    OBS: Le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada est appuyé dans sa tâche par plusieurs comités officiels qui sont chargés d'étudier les questions touchant les principes directeurs et les aspects techniques. Ces comités sont le Conseil de l'information juridique, un comité permanent fédéral-provincial composé de tous les sous-ministres de la Justice du Canada et du statisticien en chef [...]

  • CIJ abrév. CA
anglais
  • Justice Information Council CA

    OBS: The Canadian Centre for Justice Statistics of Statistics Canada is assisted in its task by a number of formal committees addressing policy oriented as well as technical issues. They are the Justice Information Council, which is a senior federal-provincial standing committee composed of all Deputy Ministers responsible for Justice from across Canada together with the Chief Statistician ...

  • JIC abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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