Échange de Notes relatif à l'assurance-investissement à l'étranger

Désignations

français	Échange de Notes relatif à l'assurance-investissement à l'étranger (correct)
anglais	Exchange of Notes relating to Foreign Investment Insurance (correct) OBS: A bilateral Treaty between Canada-China OBS: Done at Ottawa, January 18, 1984

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.