Comité directeur sur les questions relatives à l'observation de l'exonération prévue dans la Loi sur les Indiens

Désignations

français	Comité directeur sur les questions relatives à l'observation de l'exonération prévue dans la Loi sur les Indiens (masculine noun)
anglais	Steering Committee on Indian Act Exemption Compliance Issue

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.