Règlement sur la désignation de personnes et d'organisations

Désignations

français	Règlement sur la désignation de personnes et d'organisations CA OBS: En vertu de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
anglais	Prescribed Persons and Organizations Regulations CA OBS: Pursuant to the Veterans Review and Appeal Board Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Militaire (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.