Manuel de l'imputabilité à l'intention des ministres

Désignations

français	Manuel de l'imputabilité à l'intention des ministres (masculine noun) OBS: La CCSN utilise le Manuel de l'imputabilité à l'intention des ministres pour informer ces derniers au sujet de leurs relations avec les organismes de réglementation indépendants.
anglais	Handbook on Accountability for Ministers OBS: The Handbook on Accountability for Ministers is used by the CNSC as a tool to inform Ministers of their relationship with independent regulators.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de documents et d'œuvres

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.