Note d'envoi et de réception des documents du Cabinet

Désignations

français	Note d'envoi et de réception des documents du Cabinet CA OBS: Formule (numéro PCO-BCP1) émise sous la responsabilité du Bureau du Conseil privé.
anglais	Transmittal Note and Receipt for Cabinet Papers CA OBS: Form (number PCO-BCP1) sponsored by the Privy Council Office.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-015d81e286472bc9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.