Rapport final du Comité consultatif du ministre sur le statut de l'artiste

Désignations

français	Rapport final du Comité consultatif du ministre sur le statut de l'artiste CA OBS: Présenté en avril 2006 au ministère de la Culture, de la Jeunesse et des loisirs.
anglais	Final Report of the Minister's Advisory Committee on Status of the Artist CA OBS: Presented in April 2006 to the Ministry of Culture, Youth and Recreation (CYR).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Droit et justice law

Domaines

Statut des personnes (Droit privé)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.