faciliter le témoignage d'adolescents

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • faciliter le témoignage d'adolescents (correct)

    CONT: [Le projet de loi] propose différentes réformes de procédure destinées à faciliter le témoignage d'adolescents et à accroître la capacité des tribunaux à tenir compte des besoins des enfants et d'autres témoins vulnérables dans le cadre de diverses poursuites judiciaires.

anglais
  • facilitate testimony by young persons (correct)

    CONT: Finally, Bill C-12 proposes a variety of procedural reforms intended to facilitate testimony by young persons and broaden the courts’ ability to accommodate the needs of children and other vulnerable witnesses in a variety of criminal justice proceedings.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Actions en justice

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-01663b3a244b045b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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