projets approuvés en matière d'habitat

Désignations

français	projets approuvés en matière d'habitat (proposal)
anglais	habitat approvals

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Projets qui peuvent détériorer, détruire ou perturber l'habitat du poisson, mais qui sont autorisés en vertu du par. 35(2) de la Loi sur les pêches.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

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API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-016dc7bca3f2b039/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.