appelant

Désignations

français	appelant (correct,masculine noun) OBS: qui appelle d'un jugement et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). OBS: Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). OBS: appelant : Règlement sur l'assurance-chômage, 1978 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). synonyme : intéressé (correct,federal act,masculine noun)
anglais	appellant (correct) OBS: appellant: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB). OBS: appellant: Unemployment Insurance Regulations, 1978 (with amendments to March 1, 1991).
espagnol	recurrente (correct,masculine and feminine noun) synonyme : apelante (correct,masculine and feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.